RETrackerCalculateur de taxe de bienvenue
Estimez vos droits de mutation (la « taxe de bienvenue ») lors de l'achat d'une propriété au Québec. Entrez le prix et votre municipalité pour obtenir le montant et le détail par tranche. À jour pour 2026.
| Tranche | Taux | Droits |
|---|
Estimation seulement. Les droits sont calculés sur la base imposable — le plus élevé du prix d'achat, du prix inscrit à l'acte, ou de l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif. Certaines municipalités ajoutent une tranche au-delà de 500 000 $. Confirmez le montant final avec votre notaire.
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Qu'est-ce que la taxe de bienvenue ?
La « taxe de bienvenue » (officiellement les droits de mutation immobilière) est une taxe municipale ponctuelle que tout acheteur paie lors d'un transfert de propriété au Québec. Elle est facturée par la municipalité quelques semaines ou quelques mois après la signature, et non chez le notaire. Le surnom vient de Jean Bienvenue, le ministre derrière la loi de 1976, et non d'un quelconque cadeau de bienvenue.
Comment est-elle calculée ?
La taxe s'applique à la base imposable, soit le plus élevé de trois montants : le prix réellement payé, le prix inscrit à l'acte de vente, ou l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l'année. Le taux est progressif, appliqué tranche par tranche comme l'impôt sur le revenu.
Tranches et taux 2026
Barème standard (la plupart des municipalités) :
| Tranche de la base imposable | Taux |
|---|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1,0 % |
| Plus de 315 000 $ | 1,5 % |
Montréal ajoute des tranches supérieures sur les propriétés de grande valeur :
| Tranche de la base imposable | Taux |
|---|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000 $ – 552 300 $ | 1,5 % |
| 552 300 $ – 1 104 700 $ | 2,0 % |
| 1 104 700 $ – 2 136 500 $ | 2,5 % |
| 2 136 500 $ – 3 113 000 $ | 3,5 % |
| Plus de 3 113 000 $ | 4,0 % |
Les tranches du barème standard sont obligatoires et indexées chaque année selon l'inflation au Québec. Hors Montréal, une municipalité peut fixer son propre taux (jusqu'à 3 %) sur les tranches au-delà de 500 000 $. Le calculateur ci-dessus inclut déjà le barème 2026 propre à chaque ville du Québec ayant adopté une telle tranche (Laval, Québec, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Lévis et des dizaines d'autres) : choisissez la vôtre dans la liste. Toute autre municipalité utilise le barème standard ci-dessus. Les taux sont vérifiés sur la page officielle de chaque ville et sur quebec.ca ; confirmez le montant final avec votre notaire.
Taxe de bienvenue par ville
Plusieurs villes du Québec fixent leurs propres taux au-delà de 500 000 $. Consultez le calculateur et les tranches 2026 propres à votre ville :
Exemptions courantes
- Transferts entre conjoints, y compris les conjoints de fait qui remplissent les conditions prévues par la loi.
- Transferts en ligne directe, ascendante ou descendante — par exemple d'un parent à un enfant, ou d'un grand-parent à un petit-enfant.
- Certains transferts dont la base imposable est inférieure à 5 000 $.
- Certains transferts entre sociétés étroitement liées, fiducies ou successions.
Questions
Quand dois-je payer la taxe de bienvenue ?
Vous recevez une facture distincte de la municipalité, généralement de quelques semaines à quelques mois après la date de signature. Elle n'est pas perçue par le notaire au moment de l'achat ; prévoyez donc ce montant après votre emménagement.
Est-elle basée sur le prix d'achat ou l'évaluation municipale ?
Sur le plus élevé des deux : le prix d'achat, le montant inscrit à l'acte, ou l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l'année. Pour la plupart des reventes au prix du marché, c'est le prix d'achat qui est retenu.
Les premiers acheteurs ont-ils un rabais ?
Il n'existe pas d'exemption provinciale pour les premiers acheteurs, mais certaines municipalités (dont Montréal) offrent leurs propres programmes d'aide à l'accession à la propriété qui peuvent rembourser une partie du montant. Vérifiez le programme de votre ville.
S'applique-t-elle aux immeubles à revenus et commerciaux ?
Oui. La taxe de bienvenue s'applique à presque tous les transferts d'immeubles au Québec, y compris les plex, les immeubles à revenus et l'immobilier commercial, selon les mêmes tranches.