Taxe de bienvenue à Laval
À Laval, les droits de mutation (la « taxe de bienvenue ») sur un achat de 600 000 $ s'élèvent à environ 8 610 $ en 2026. Depuis 2026, Laval applique un taux uniforme de 3 % sur toute la tranche du prix au-delà de 500 000 $. Entrez votre prix ci-dessous pour le détail par tranche.
Taxe de bienvenue › Laval
| Tranche | Taux | Droits |
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Combien coûte la taxe de bienvenue à Laval ?
Sur une propriété de 600 000 $ à Laval, la taxe de bienvenue est d'environ 8 610 $. Voici le barème 2026 appliqué tranche par tranche :
| Tranche de la base imposable | Taux |
|---|---|
| 0 $ – 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ – 500 000 $ | 1,5 % |
| 500 000 $ – + | 3 % |
Exemple chiffré : une maison de 600 000 $ à Laval
- 0,5 % sur la première tranche de 62 900 $ = 314,50 $
- 1 % sur la tranche de 62 900 $ à 315 000 $ = 2 521,00 $
- 1,5 % sur la tranche de 315 000 $ à 500 000 $ = 2 775,00 $
- 3 % sur la tranche au-delà de 500 000 $ = 3 000,00 $
- Total des droits de mutation = 8 610,50 $
Comment la taxe de bienvenue est-elle calculée à Laval ?
Elle s'applique à la base imposable, soit le plus élevé du prix payé, du prix inscrit à l'acte ou de l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif. Depuis 2026, Laval applique un taux uniforme de 3 % sur toute la tranche du prix au-delà de 500 000 $. Le calcul est progressif : chaque tranche est imposée à son propre taux.
Laval vs le reste du Québec
Le Québec impose un barème de base obligatoire (0,5 % / 1 % / 1,5 %). Depuis 2026, Laval applique un taux uniforme de 3 % sur toute la tranche du prix au-delà de 500 000 $. Toute municipalité non listée applique simplement le barème de base.
Exemptions courantes
- Transferts entre conjoints (mariés ou de fait admissibles).
- Transferts en ligne directe (parent-enfant, grand-parent-petit-enfant).
- Certains transferts dont la base imposable est inférieure à 5 000 $.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la taxe de bienvenue à Laval ?
Laval applique le barème de base du Québec (0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, 1,5 % ensuite). Depuis 2026, Laval applique un taux uniforme de 3 % sur toute la tranche du prix au-delà de 500 000 $.
La taxe de bienvenue à Laval est-elle basée sur le prix ou l'évaluation ?
Sur le plus élevé des deux : le prix d'achat, le montant inscrit à l'acte, ou l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l'année.
Quand vais-je recevoir la facture à Laval ?
La Ville de Laval l'envoie séparément, généralement de quelques semaines à quelques mois après la signature. Elle n'est pas perçue par le notaire.
Les premiers acheteurs ont-ils un rabais ?
Il n'existe pas d'exemption provinciale pour les premiers acheteurs ; certaines municipalités offrent toutefois leurs propres programmes d'aide.
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